Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes d'abonnements au service IA Citation, plateforme SaaS de monitoring de visibilité de marque dans les réponses des intelligences artificielles conversationnelles (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, etc.).

Elles s'appliquent aux clients professionnels (B2B) comme aux consommateurs (B2C) et complètent nos Conditions Générales d'Utilisation.

3. Plans et tarifs

IA Citation propose plusieurs formules d'abonnement (mensuelles ou annuelles), libellées en euros. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.

3.1 TVA

La TVA française au taux légal en vigueur (20 %) s'applique aux clients domiciliés en France. Pour les professionnels de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation s'applique conformément à la directive 2006/112/CE.

3.2 Évolution des tarifs

Les modifications tarifaires ne s'appliquent jamais en cours de cycle d'abonnement. Elles ne concernent que les nouveaux abonnements ou les renouvellements postérieurs à la modification.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1, hébergé dans l'Union européenne. Aucune donnée bancaire n'est stockée par NOVA EURL.

Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque cycle (mensuel ou annuel) sauf résiliation préalable. En cas d'échec de paiement, plusieurs tentatives sont effectuées. Si le paiement reste impossible pendant plus de 30 jours, le compte bascule en lecture seule.

5. Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée, sans qu'aucun moyen de paiement ne soit exigé. À l'issue de cette période, le compte bascule en lecture seule jusqu'à la souscription d'un abonnement payant.

6. Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque cycle. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le tableau de bord du compte. Elle prend effet à la fin de la période en cours : l'accès au service est maintenu jusqu'à la date d'échéance déjà payée.

7. Droit de rétractation

7.1 Clients professionnels (B2B)

Les clients professionnels ne disposent pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

7.2 Consommateurs (B2C)

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf renonciation expresse par case à cocher lors de la souscription, lorsque le client souhaite accéder immédiatement au service.

8. Remboursements

En cas d'indisponibilité du service de plus de 24 heures consécutives, un crédit prorata temporis peut être accordé sur demande écrite à l'adresse contact@ia-citation.com.

Aucun remboursement n'est consenti pour une résiliation de convenance.

9. Crédits non utilisés

Les crédits mensuels (analyses IA, audit GEO, etc.) sont remis à zéro à chaque cycle de facturation et ne sont pas reportés sur le cycle suivant.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de NOVA EURL est limitée aux sommes effectivement payées par le client au cours des 12 mois précédents. Pour les limitations spécifiques au service, se reporter aux CGU.

Certains liens de la suite vers des plateformes partenaires (par exemple des plateformes de vente de liens) sont des liens d’affiliation : NOVA EURL peut percevoir une commission lorsque vous passez commande par leur intermédiaire, sans surcoût pour vous. Le choix de la plateforme et de la commande vous appartient.

11. Modifications des CGV

Toute modification substantielle des présentes CGV fait l'objet d'une notification par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client en désaccord peut résilier son abonnement sans pénalité.

12. Litiges

Les parties s'efforcent de résoudre tout litige à l'amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à la médiation.

À défaut, les litiges B2B sont de la compétence exclusive des tribunaux d'Antibes. Le droit français s'applique.